Conformément aux dispositions des Art. 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs www.agility1.fr les présentes mentions légales.

Le site agility16.fr est accessible à l'adresse suivante :

https://www.agility16.fr L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales "détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables.

Article 1 - INFORMATION LEGALES

En vertu de l'Art. 6 de la loi n°2004 du 21 juin pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.agility16.fr est édité par 

CCEAC16 domicilié à l'adresse suivante 351 Route du Centre Equestre Les Frauds 16590 BRIE et immatriculé au numéro suivant Siret 52037289700014

Adresse e-mail : cceac16@gmail.com

ci-après " l'éditeur"

Le Directeur de publication est :

CCEAC16

Adresse email : cceac16@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication"

Le site  www.agility16.fr est hébergé par :

JIMDO GmbH

Dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstrasse375 22761 Hamburg Germany

Téléphone : +4940-82244997

Adresse e-mail : team@jimdo.com

ci-après "l'hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.agility.fr

ci après les "utilisateurs"

Article 2 - ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible au utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, ^programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité

Article 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTE

Le site www.agility16.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune données des utilisateurs

Article 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.agility16.fr a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service confort de l'utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site www.agility16.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de "cookies". 'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les "cookies" de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différent qui pourrait naître entre les parties à l'occasion de l'utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site www.agility16.fr relèvera de la compétence des tribunaux de la Charente

Article 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : cceac16@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales